Conditions générales

Les présentes conditions générales sont citées dans les offres de MZ engineering Sàrl et en font partie intégrante. Un mandat reste soumis à la version citée dans son offre, même si les conditions générales changent ensuite : les versions précédentes restent accessibles en bas de cette page.

Art. 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les offres et à tous les mandats de MZ engineering Sàrl (ci-après MZe). Les conditions générales du mandant ne s'appliquent que si MZe les a acceptées par écrit. L'offre peut déroger aux présentes CG ; ses dispositions prévalent alors.

Art. 2 Documents contractuels et ordre de priorité

En cas de contradiction, les documents s'appliquent dans l'ordre suivant : 1) l'offre acceptée ou le contrat signé, avec ses avenants ; 2) les présentes CG ; 3) le Code des obligations. Les normes et règlements SIA ne s'appliquent que s'ils sont expressément convenus par écrit. La numérotation SIA des phases n'est utilisée qu'à titre de repère ; seules les prestations décrites dans l'offre sont comprises.

Art. 3 Validité de l'offre

Sauf mention contraire, l'offre est valable 1 mois à compter de sa date. Passé ce délai, MZe peut adapter ses honoraires et ses délais.

Art. 4 Étendue des prestations et rendu unique

Seules les prestations décrites dans l'offre sont comprises. Sauf mention contraire dans l'offre, chaque prestation est livrée en un seul rendu, sans itération. Toute nouvelle version demandée à la suite d'une modification du projet, d'un changement de choix du mandant ou de données transmises après le rendu est une prestation supplémentaire au sens de l'art. 7.

Art. 5 Séances, visites et réceptions

Les quotas de séances, de visites de chantier et de réceptions fixés dans l'offre sont des maxima. Au-delà, chaque séance est facturée forfaitairement :

• séance en visioconférence : 300.– HT ;
• séance en présentiel, visite ou réception : 600.– HT, déplacement compris dans la zone définie à l'art. 10.

Une séance qui dépasse une demi-journée compte pour deux séances.

Art. 6 Données du mandant et délais

Le mandant transmet à MZe des données complètes, exactes et à jour. MZe n'est pas tenu de vérifier les données fournies par le mandant ou par ses autres mandataires et ne répond pas des conséquences de données erronées ou incomplètes. Les délais courent dès la réception complète des documents listés dans l'offre. Un retard dans la transmission des données, une modification du projet ou une décision tardive du mandant reportent les délais d'autant.

Art. 7 Modifications et prestations supplémentaires

Aucune modification du projet ni aucune prestation non décrite dans l'offre n'est comprise. Les prestations supplémentaires ne sont exécutées que sur commande écrite du mandant, le courriel étant admis. Sauf autre accord écrit, elles sont facturées selon le tarif horaire de l'offre.

Art. 8 Commande par phase et préavis

Les honoraires sont convenus par phase. Le démarrage d'une phase, sur instruction écrite ou par la transmission de documents pour la traiter, vaut commande ferme de la totalité de cette phase : MZe réserve dès ce moment les ressources nécessaires à son exécution. Le mandant peut mettre fin au mandat en tout temps ; la fin de la phase en cours tient toutefois lieu de préavis. Les honoraires de la phase commencée restent dus en entier, à titre d'indemnité forfaitaire pour la résiliation, l'interruption ou la suspension en cours de phase. MZe peut y renoncer en tout ou en partie par écrit.

Art. 9 Honoraires

Les honoraires sont forfaitaires. Les heures indiquées dans l'offre expliquent la manière dont le forfait a été établi, sur la base des retours d'expérience de MZe ; elles ne donnent lieu à aucun décompte ni à aucun ajustement, à la hausse comme à la baisse. Le forfait couvre uniquement les prestations décrites dans l'offre. Si la durée du projet est prolongée ou son déroulement interrompu pour des raisons que MZe ne maîtrise pas, les honoraires sont adaptés.

Art. 10 Déplacements

Les déplacements vers le projet, le bureau de l'architecte ou celui de la direction des travaux sont compris dans les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel, Valais et Fribourg. En dehors de ces cantons, les déplacements sont facturés 1.– HT par km (aller et retour) et le temps de trajet est facturé au tarif horaire de l'offre.

Art. 11 Frais

Les documents sont remis en format électronique (PDF), compris dans les honoraires. Les tirages papier, les envois physiques et les frais de tiers (émoluments, taxes, etc.) sont facturés en sus au prix coûtant majoré de 10 %, sauf si l'offre prévoit un forfait pour frais administratifs et de reproduction.

Art. 12 Facturation et paiement

MZe facture selon l'avancement des prestations. Sauf mention contraire dans l'offre, les factures sont payables à 20 jours net, sans escompte. Passé ce délai, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO). Après un rappel resté sans effet, MZe peut suspendre ses prestations et retenir la remise des documents jusqu'au paiement ; les délais sont alors prolongés d'autant.

Toute contestation d'une facture doit être adressée à MZe par écrit et motivée dans les 10 jours dès sa réception ; à défaut, la facture est réputée acceptée. La partie non contestée reste payable à l'échéance. Le mandant ne peut compenser les honoraires de MZe avec d'éventuelles prétentions qu'avec l'accord écrit de MZe.

Art. 13 Défauts et responsabilité

Le mandant signale par écrit tout défaut dès qu'il le constate. MZe a le droit de corriger en premier lieu les prestations non conformes. Une réduction d'honoraires n'entre en considération que si la correction n'est pas faite dans un délai raisonnable. Une réclamation ne suspend pas le paiement des prestations non contestées.

MZe exécute ses prestations avec la diligence d'un ingénieur spécialisé et répond de ses prestations selon les dispositions légales. Sauf faute grave ou intentionnelle (art. 100 CO), sa responsabilité est limitée, par sinistre et pour l'ensemble du mandat :

• pour les dommages corporels et matériels, au montant couvert par son assurance responsabilité civile professionnelle ;
• pour les dommages et défauts aux ouvrages ou aux installations et pour les préjudices purement pécuniaires, au montant des honoraires HT du mandat concerné.

Toute responsabilité pour les dommages indirects et le manque à gagner est exclue. MZe ne donne aucune garantie de coût, de délai ou de performance allant au-delà de ses obligations légales. Les estimations de coûts sont indiquées avec leur degré de précision et ne constituent pas un devis garanti. MZe n'accepte aucune peine conventionnelle, sauf accord écrit dans l'offre. MZe ne répond pas de l'exécution des travaux par les entreprises, ni des prestations d'autres mandataires. MZe est assuré en responsabilité civile professionnelle ; une attestation est remise sur demande.

Art. 14 Suspension et résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat conformément à la loi. Les prestations effectuées jusqu'à la fin du mandat sont facturées, sous réserve de l'art. 8. La partie qui résilie en temps inopportun doit indemniser l'autre pour le dommage causé. Si le projet est suspendu plus de 3 mois, MZe peut facturer les prestations effectuées et adapter ses honoraires et ses délais à la reprise.

Art. 15 Sous-traitance

MZe peut confier des prestations spécialisées à des sous-traitants ou à des partenaires. Il en informe le mandant et reste responsable de leurs prestations envers lui, sauf si le mandant les a choisis ou a contracté directement avec eux.

Art. 16 Droits d'auteur et usage des documents

MZe conserve les droits d'auteur sur ses plans, calculs, rapports et documents. Après paiement complet des honoraires, le mandant peut les utiliser pour le projet concerné. Toute autre utilisation, notamment pour un autre projet, nécessite l'accord écrit de MZe. Toute utilisation des documents avant paiement complet des honoraires est une utilisation non autorisée ; MZe peut en exiger la cessation et réclamer une indemnité. Les fichiers sources et les fichiers de calcul ne sont remis que si l'offre le prévoit.

Art. 17 Confidentialité, données et références

Les parties traitent de manière confidentielle les informations reçues dans le cadre du mandat. MZe traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données. MZe peut citer le projet comme référence, sans données confidentielles, sauf refus écrit du mandant.

Art. 18 Forme écrite

Les modifications du contrat, les dérogations aux présentes CG et les commandes de prestations supplémentaires requièrent la forme écrite ; le courriel est admis.

Art. 19 Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de MZ engineering Sàrl, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.