CECB ou CECB Plus : lequel vous faut-il, et est-il obligatoire ?
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est l'étiquette-énergie officielle des cantons : sept classes, de A à G, pour l'enveloppe, pour l'efficacité globale et, depuis 2023, pour les émissions directes de CO2. Dans le canton de Vaud, il est obligatoire dans deux situations précises ; ailleurs, il est le plus souvent la première pièce d'un dossier de subvention. Cette page répond aux trois questions qu'on nous pose le plus : est-il obligatoire dans mon cas, CECB ou CECB Plus, et que contient-il. Les certificats CECB et CECB Plus établis par le bureau sont signés par un expert certifié, inscrit au registre officiel des experts CECB.
Quand le CECB est obligatoire
Dans le canton de Vaud, le règlement sur le CECB (R-CECB), en vigueur depuis le 1er janvier 2017, rend le certificat obligatoire dans deux cas :
- la vente d'un bâtiment d'habitation existant ;
- le remplacement d'une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon, dès lors que l'autorisation communale a été délivrée à partir du 1er janvier 2017.
Le CECB doit être établi avant la vente ou avant le remplacement du chauffage, parce que son but est d'évaluer l'état de l'enveloppe et de la technique. Il n'entraîne aucune obligation d'assainir.
Le tableau ci-dessous résume les cas courants, selon la pratique actuelle.
| Situation | Vaud | Genève | Fribourg | Valais (Chablais) |
|---|---|---|---|---|
| Vente d'une villa ou d'un immeuble d'habitation existant | CECB obligatoire | Pas d'obligation liée au changement de propriétaire | CECB obligatoire | Pas d'obligation |
| Vente d'un logement en PPE | CECB de l'ensemble du bâtiment, dès la première vente | Pas d'obligation | CECB obligatoire, établi par la copropriété | Pas d'obligation |
| Vente d'un bâtiment Minergie | CECB obligatoire malgré le label | Pas d'obligation | CECB obligatoire | Pas d'obligation |
| Bâtiment neuf ou vente sur plan | Non obligatoire avant le permis d'habiter | Non | CECB obligatoire pour tout bâtiment neuf | Non |
| Donation, succession, transfert entre époux | Exception, non obligatoire | Non | Exception, non obligatoire | Non |
| Transfert entre concubins | CECB obligatoire (l'exception « époux » ne s'applique pas) | Non | À vérifier selon le cas | Non |
| Nouveau chauffage au gaz, au mazout ou au charbon | CECB obligatoire (LVLEne art. 30b al. 6, R-CECB) | Selon les règles de l'OCEN, à vérifier | Part non renouvelable limitée à 80 % au renouvellement (LEn art. 11b) ; solution standard ou classe globale C, sur autorisation du Service de l'énergie (REn art. 15) | Fossile remplacé par du fossile : réduction de 20 % de la part non renouvelable, dispense dès la classe de performance énergétique globale D ; renouvelable remplacé par du fossile : interdit (LcEne art. 38) |
| Subvention du Programme Bâtiments | Classe CECB exigée pour certaines mesures ; CECB Plus pour l'isolation au-delà de 10'000 francs | CECB Plus préalable selon la mesure | CECB Plus pour l'isolation au-delà de 10'000 francs | CECB Plus pour l'isolation au-delà de 10'000 francs (directive cantonale 2025) |
| Bâtiment démoli après la vente | Dérogation possible auprès de la DGE-DIREN si l'acquéreur s'engage à démolir dans l'année | — | — | — |
Source : vd.ch, page « Règlement sur le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) », consultée le 19.09.2026 ; cecb.ch, page « Subventions », tableau cantonal de janvier 2026, consultée le 19.09.2026. Fribourg : bdlf.fr.ch, loi sur l'énergie (LEn) art. 11a et 11b, règlement (REn) art. 15. Valais : loi valaisanne sur l'énergie (LcEne, RS 730.1), art. 30 et 38 ; consultés le 4 novembre 2026.
Le CECB dans la loi vaudoise sur le chauffage électrique
Le CECB joue aussi un rôle dans le décret vaudois sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE), en vigueur depuis le 1er janvier 2025, échéance au 1er janvier 2033. Pour un chauffage électrique décentralisé, l'une des trois voies de mise en conformité est d'assainir l'enveloppe jusqu'à une classe CECB A à C ; la compensation de 25 % par du renouvelable n'est ouverte qu'aux bâtiments déjà en classe D. Une classe D ou E permet de demander une prolongation de cinq ans au plus ; une classe A, B ou C donne droit à une dispense provisoire, réévaluée tous les trois ans.
Pour les propriétaires vaudois chauffés à l'électricité, le CECB est donc le document qui fixe leur calendrier. Le détail est sur la page décret chauffage électrique.
CECB ou CECB Plus : la différence
Le CECB est le document de base : l'étiquette officielle avec ses trois échelles, établie par un expert certifié après une visite. Il photographie l'état existant.
Le CECB Plus ajoute un rapport de conseil : jusqu'à cinq variantes de rénovation, dont une rénovation globale, une priorisation des travaux, une estimation des coûts d'investissement et des économies d'exploitation, et le calcul des subventions. Dans le canton de Vaud, pour être subventionné, le rapport doit contenir au moins deux variantes dont une rénovation complète, et l'offre de l'expert doit inclure une heure de conseil à la restitution.
| CECB | CECB Plus | |
|---|---|---|
| Contenu | Étiquette officielle : enveloppe, efficacité globale, CO2 direct | Étiquette + rapport de conseil avec variantes chiffrées |
| Visite du bâtiment | Oui | Oui, plus détaillée |
| Répond à | « Où en est mon bâtiment ? » | « Que faire, dans quel ordre, pour quel résultat ? » |
| Obligatoire | Vente (VD, FR), nouveau chauffage fossile (VD) | Subvention d'isolation de plus de 10'000 francs (VD, FR, VS) ; recommandé dès que des travaux sont envisagés |
| Subvention à l'établissement | Non | Oui, bâtiments d'avant 2000 (VD, GE) ; Fribourg et Valais : selon le programme cantonal, vérifié au dossier |
| Validité | 10 ans, sauf modification importante du bâtiment ; reste valable en cas de vente | 10 ans pour l'étiquette ; le conseil vieillit avec les prix |
Notre recommandation : si vous vendez, le CECB suffit. Si vous envisagez des travaux dans les cinq ans, prenez directement le CECB Plus ; il sert de base au dossier de subventions et évite de payer deux visites.
Ce que le certificat contient
Le CECB évalue trois choses. L'efficacité de l'enveloppe mesure la protection thermique (murs, toiture, planchers, fenêtres, ponts thermiques, forme du bâtiment) ; c'est le paramètre le plus important pour le besoin de chauffage. L'efficacité globale ajoute la technique : production de chaleur et d'eau chaude, électricité consommée et produite, avec une pondération qui favorise le renouvelable et la pompe à chaleur (PAC). Les émissions directes de CO2 comptent le combustible brûlé sur place ; zéro émission correspond à la classe A, et les classes changent par paliers de 5 kg/(m²·a).
Pour situer une étiquette : un bâtiment neuf conforme aux exigences actuelles et chauffé sans énergie fossile obtient environ B/B/A ; un immeuble partiellement rénové sans renouvelable tombe souvent en D ; un bâtiment ancien non assaini chauffé au mazout se retrouve en G/G/G. Nous avons ainsi mesuré une villa de 1879 à Clarens en classe G pour l'enveloppe et E en global, point de départ d'un avant-projet avec PAC air-eau et double flux.
La qualité du rapport de conseil du CECB Plus dépend de celui qui l'écrit : un expert qui dimensionne aussi des installations propose des variantes qu'on peut ensuite mettre à l'enquête et soumissionner. C'est l'objet de notre page expert CECB.
Comment se déroule l'établissement
- Mandat et documents. Seul le propriétaire peut mandater un expert. Nous demandons les plans s'ils existent, les consommations de chauffage, d'eau chaude et d'électricité des trois dernières années au moins, l'année de construction et l'historique des rénovations.
- Visite. L'expert relève sur place l'enveloppe, les fenêtres, la production de chaleur et d'eau chaude, la ventilation : une à deux heures pour une villa, une demi-journée pour un immeuble.
- Calcul et publication. Le certificat est calculé dans l'outil officiel et publié sur la base nationale ; une version « brouillon » n'a pas de valeur officielle et n'est pas subventionnée.
- Restitution. Nous remettons le document signé. Pour le CECB Plus, le rapport de variantes est rédigé pour être exploitable par le propriétaire ou l'assemblée sans commentaire oral ; une heure de conseil reste comprise si vous la souhaitez.
La demande de subvention pour un CECB Plus se dépose sur le portail du Programme Bâtiments avant le début de la prestation : un CECB Plus déjà publié au moment de la demande n'est plus subventionné.
Ce que ça coûte, et ce que le canton rembourse
Le site ne publie pas de tarif. L'association CECB recommande de comparer plusieurs offres détaillées. La nôtre est écrite, et précise ce qui est inclus.
Côté subventions, les montants officiels sont les suivants (à vérifier chaque année) :
- Vaud (mesure IM-07-1, bâtiments construits avant 2000) : 1'000 francs pour un habitat individuel, 1'500 francs pour les autres catégories, sans dépasser le coût effectif ; les mises à jour d'un CECB Plus existant ne sont pas subventionnées.
- Genève : selon le tableau cantonal publié par l'association CECB en janvier 2026, 750 francs en dessous de 500 m² de SRE et 1'500 francs au-dessus ; conditions exactes auprès de l'OCEN, sur ge.ch.
Un CECB Plus est en outre exigé par le Programme Bâtiments pour les subventions d'isolation de plus de 10'000 francs. Pour une PAC air-eau subventionnée dans le canton de Vaud (mesure M-05), un bâtiment d'avant 2000 doit présenter une classe CECB de l'enveloppe entre A et E (A à C au-dessus de 1'000 m d'altitude). Détail sur la page subventions vaudoises.
Source : vd.ch, page « IM-07-1 Demander une subvention pour le CECB Plus (audit énergétique) », consultée le 19.09.2026 ; cecb.ch, pages « FAQ sur le CECB », « CECB Plus » et « Subventions », consultées le 19.09.2026.
Références
- Rénovation énergétique d'une villa mitoyenne, Bussigny : CECB Plus, calcul des valeurs U, formulaires EN-VD et dossier de subventions (2023).
- Villas neuves et villa rénovée, Gilly : CECB Plus pour la villa existante, bilans thermiques, dossier PAC et subventions (2025).
- Rénovation énergétique d'une villa de 1985, Crissier : étiquette CECB, isolation de la toiture, PAC air-eau de 9,1 kW, subventions (2026).
- Rénovation énergétique d'une villa de 1879, Montreux (Clarens) : CECB enveloppe G, avant-projet avec PAC air-eau et double flux (2025).
Quand le CECB Plus conclut qu'il faut remplacer le chauffage, la suite est une étude de remplacement de chauffage, chiffrée.
Questions fréquentes
Le CECB est-il obligatoire pour vendre ma villa dans le canton de Vaud ?
Oui, pour tout bâtiment d'habitation existant, depuis le 1er janvier 2017, sauf donation, succession, transfert entre époux ou vente sur plan. Il est remis à l'acheteur au plus tard à la signature de l'acte. Un certificat de moins de dix ans, correspondant à l'état actuel du bâtiment, reste valable ; le délai pour l'établir avant une vente ne peut pas être prolongé.
Et pour vendre un appartement en PPE ?
Le CECB est établi pour l'ensemble du bâtiment lors de la vente du premier logement depuis 2017, et vaut pour les ventes suivantes pendant dix ans tant que l'enveloppe et le chauffage n'ont pas changé. La vente de parts de copropriété, même entre copropriétaires, est soumise à la même obligation. Comme le certificat porte sur le bâtiment entier et non sur le lot vendu, c'est en pratique l'administrateur ou la régie qui le commande pour le compte de la communauté, et qui le ressort à chaque vente suivante : nous établissons ces certificats par lots pour les régies et gérances.
Le CECB est-il obligatoire à Genève ?
Genève n'impose pas de CECB lors d'un changement de propriétaire, selon le tableau cantonal de l'association CECB. L'OCEN suit les bâtiments par l'indice de dépense de chaleur (IDC), et un CECB Plus est requis pour certaines subventions ; nous vérifions chaque cas sur ge.ch.
Et dans le canton de Fribourg ou en Valais ?
À Fribourg, le CECB est obligatoire pour tout bâtiment neuf et à chaque vente, avec des exceptions pour les transferts entre héritiers ou époux. En Valais, il n'est pas obligatoire à la vente ; il sert surtout de justificatif, par exemple pour être dispensé de la réduction de 20 % de la part non renouvelable lors du remplacement d'une chaudière (Chablais).
Le CECB m'oblige-t-il à faire des travaux ?
Non. Le règlement vaudois précise qu'il n'est lié à aucune obligation d'assainissement. Il ne devient contraignant qu'indirectement : par le décret sur le chauffage électrique, qui fixe les délais selon la classe, et par les subventions, qui exigent certaines classes.
Faut-il un CECB Plus avant de remplacer un chauffage par une pompe à chaleur ?
Pas au sens légal. Dans le canton de Vaud, la subvention d'une pompe à chaleur demande, pour un bâtiment d'avant 2000, une classe minimale de l'enveloppe : un CECB simple suffit à la prouver. Le CECB Plus devient obligatoire pour une subvention d'isolation de plus de 10'000 francs, et c'est le bon document si vous planifiez plusieurs étapes. Il fixe aussi l'ordre des travaux : isoler d'abord permet d'installer une PAC plus petite, moins bruyante et moins chère.
Le bilan thermique SIA 380/1 remplace-t-il le CECB ?
Non. Le bilan est un calcul normatif pour le permis et le dimensionnement ; le CECB est une étiquette officielle publiée par un expert certifié. Ils partagent les données d'enveloppe, et nous faisons les deux à partir d'un seul relevé.
Demandez un CECB ou un CECB Plus via la page contact ; un ingénieur vous répond, vous dit lequel vous est utile et vous remet une offre écrite.
Mise à jour : 2026-11-05